Logement - Élection 2024
L’augmentation record de la population de Moncton dans les quatre dernières années a donné lieu à une demande colossale de logements. Les promoteurs immobiliers tâchent de construire plus de logements; ils sont toutefois pénalisés par les charges d’intérêts élevées et par les règles de la fiscalité provinciale qui font obstacle à la construction de nouvelles habitations.
Cette conjoncture crée un déséquilibre dans l’offre et la demande de logements : le taux d’inoccupation actuel de 1,2 % atteint un creux sans précédent. Sans surprise, le coût des bâtiments neufs et les frais de location ont augmenté considérablement, ce qui crée une crise d’abordabilité encore plus aiguë.
Au cours des cinq dernières années :
- le prix moyen d’un logement a augmenté de 65 %
- les loyers moyens ont crû de 40 %
Des villes comme Moncton ont pris la décision sans précédent de se lancer dans le secteur du logement. Moncton a été un chef de file dans tout le pays en décidant de consacrer 6 millions de dollars à l’organisme Initiatives communautaires Marée montante pour construire des logements avec services de soutien à l’intention des personnes marginalisées et en situation d’itinérance. Moncton a mis sur pied, dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, un programme d’aide au logement qui prévoit un zonage plus flexible et des programmes d’incitation. Or, la marge de manoeuvre fiscale qui permet aux municipalités d’intervenir dans le logement est limitée.
Les estimations nous apprennent que le Grand Moncton a besoin immédiatement de 3 286 nouveaux logements; les besoins annuels à terme se chiffrent à 1 826 logements, dont 900 rien qu’à Moncton.
La situation à Moncton
1 – Il faudrait éliminer la tranche provinciale de la TVH sur les nouveaux immeubles à logements multiples pendant au moins deux ans. C’est ce qu’ont fait la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, et c’est ce qui explique que le nombre de mises en chantier de logements par habitant dans ces provinces soit compris entre deux et trois fois le nombre de mises en chantier du Nouveau-Brunswick. Le personnel et les promoteurs immobiliers de la Ville de Moncton ont fait savoir qu’alors que le marché a absolument besoin de logements, les projets sont « paralysés » depuis quelques mois.
2 – Si le gouvernement transfère à la Ville les impôts fonciers provinciaux, la municipalité pourrait alors travailler avec le gouvernement provincial pour réduire le taux d’imposition des logements non occupés par leur propriétaire (double fiscalité) afin qu’il soit plus concurrentiel par rapport aux villes comparables d’un océan à l’autre. Dans la situation actuelle, pour l’ensemble de la fiscalité résidentielle régulière et de la fiscalité foncière provinciale, les locataires des nouveaux appartements à Moncton paient un supplément de 40 % par logement en impôts fonciers par rapport aux locataires d’Halifax. Ce fardeau fiscal supplémentaire pèse directement sur leurs loyers mensuels.
3 – Il faudrait nouer un partenariat dans le cadre du financement des infrastructures, ce qui permettra à Moncton d’ouvrir ses secteurs de croissance émergents, indiqués dans la Stratégie de croissance urbaine de la Ville.
4 – Il faudrait établir, pour les plus grands centres urbains du Nouveau-Brunswick, une stratégie du logement urbain qui répond aux besoins en logements et permet d’atteindre les cibles du logement abordable.
5 – Il faudrait accélérer les délais de la stratégie Un logement pour tous et s’engager financièrement à accroître le nombre de logements. Il faudrait modifier les politiques provinciales pour permettre d’intégrer le logement dans les projets d’aménagement actuels distincts d’Habitation NB.
6 – Il faudrait que la province accorde plus de pouvoirs à la Ville sur certaines parties de la Loi sur l’urbanisme afin de favoriser le logement (soit les primes de densité et le zonage d’inclusion).
7 – Il faudrait permettre à Moncton de mettre au point un impôt supplémentaire sur les terrains sous-aménagés, surtout dans le coeur du centre-ville. Nous avons besoin de créer des programmes d’incitation pour convaincre les grands propriétaires fonciers de construire des immeubles.
8 – Il faudrait créer une banque de terrains appartenant au gouvernement provincial et qu’on pourrait éventuellement consacrer à la construction de logements.
9 – Il faudrait intégrer l’aménagement des logements dans le centre-ville (avec le concours des différents paliers de gouvernement). Il est possible d’y arriver en améliorant les pouvoirs et les moyens d’Habitation NB.
10 – Le prochain gouvernement provincial doit être un partenaire actif dans la planification des infrastructures et des villes.
11 – Il faudrait créer un registre pour la location de courte durée et permettre aux municipalités d’imposer une taxe sur cette activité locative.