Conseil municipal

Critères généraux d’admissibilité

Pour se porter candidat à un poste au Conseil municipal de Moncton, il faut :

• avoir 18 ans à la date des élections ou avant cette date;
• être citoyen canadien;
• être résident de la province et de la municipalité depuis au moins 40 jours avant la date des élections [Loi sur les élections municipales, paragraphe 13(1)].

*Nul n’est habilité à poser sa candidature à la fonction de conseiller de ce quartier à moins d’y résider au moment de sa mise en candidature. [Loi sur les élections municipales, paragraphe 18(4)]

Responsabilités générales

Tous les candidats aux fonctions de maire ou de conseiller général doivent être élus par des électeurs admissibles de toute la collectivité. Tous les électeurs admissibles peuvent voter pour les candidats de leur choix qui se présentent à des sièges attribués du Conseil et pour le poste de maire. 

Le maire et les conseillers généraux sont responsables des enjeux et des motifs de préoccupation de toute leur collectivité et doivent y donner suite.

Les conseillers de quartier sont essentiellement responsables des besoins des citoyens qui habitent le secteur géographique du quartier dans lequel ils sont élus. Bien qu’ils doivent d’abord s’occuper de leur quartier, on s’attend à ce qu’ils tiennent compte des besoins de l’ensemble de la Ville en participant aux délibérations du Conseil.

Maire 

Fonctions et responsabilités du maire

La Loi sur la gouvernance locale définit généralement comme suit les rôles et les responsabilités du maire :

48(1) Le maire d’un gouvernement local : 

1. préside toutes les réunions du conseil, sauf disposition contraire d’arrêté procédural pris en vertu de l’alinéa 10(2)a) ou d’une charte municipale ou d’une loi d’intérêt privé ou particulier;
2. fait preuve de leadership dans ses rapports avec le conseil;
3. communique l’information au conseil concernant les mesures à prendre pour améliorer les finances, l’administration et la gouvernance du gouvernement local et lui formule des recommandations à cet égard;
4. s’exprime au sujet des préoccupations du gouvernement local pour le compte du conseil;
5. s’acquitte de tout autre devoir que lui impose la présente loi, toute autre loi ou le conseil.

Afin de bien s’acquitter de ses fonctions, le maire doit faire preuve des compétences suivantes.

Leadership

Le maire favorise un esprit d’équipe parmi les membres du Conseil, de même qu’entre le Conseil et l’administration municipale. Il doit notamment :

• jouer le rôle de modérateur parmi les membres du Conseil et l’administration municipale;
• gérer proactivement les réunions pour s’assurer que les délais sont respectés, que les attentes sont claires et que les débats sont bien préparés;
• encourager et motiver les conseillers et le personnel à servir la collectivité avec le plus d’efficacité et d’efficience possible;
• encadrer le Conseil pour qu’il s’acquitte de ses obligations de compte rendu en vertu des politiques se rapportant à ses activités;
• travailler en collaboration et communiquer avec les membres du Conseil pour promouvoir et réaliser la vision commune de l’administration locale qu’ils servent;
• communiquer l’information au Conseil et lui recommander les mesures à prendre pour améliorer les finances, l’administration et la gouvernance de la municipalité;
• jouer le rôle de chef de file quand il s’agit de se pencher sur les enjeux influant sur le mode de fonctionnement du Conseil, notamment en intervenant si un membre du Conseil ou un représentant du public a un comportement inconvenant;
• exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et respect, en veillant toujours à être inclusif, à être ouvert d’esprit et à travailler en collaboration.

Connaissance de la collectivité

Le maire doit connaître la collectivité, ses enjeux et ses motifs de préoccupation et communique la volonté du Conseil au public, qu’il appuie ou non les décisions du Conseil.

• Bien que le maire n’ait pas de rôle particulier dans l’organisation de l’administration locale, c’est le Conseil réuni en plénière qui est l’organisme décisionnel.
• Le maire apprend à mieux connaître la collectivité en participant à différentes activités dans la collectivité et en ayant des échanges avec différents citoyens. Font notamment partie de ces activités, les visites dans les écoles, les réunions avec les promoteurs immobiliers et avec les groupes de citoyens préoccupés, les mots de bienvenue, la participation aux cérémonies d’ouverture des entreprises et les interventions devant différents groupes communautaires.

Présidence des réunions

En jouant le rôle de modérateur en chef, le maire :

• assure l’ordre et veille à ce que les procédures voulues soient suivies pendant les réunions;
• travaille en étroite collaboration avec le directeur municipal et le greffier municipal pour s’assurer que toute l’information pertinente est présentée et qu’en définitive, on prend les décisions les plus judicieuses et les plus éclairées.

Communication et représentation

Le maire est le principal agent de liaison avec l’administration locale :

• en interagissant chaque jour avec le directeur municipal et le greffier municipal;
• en s’adressant aux médias et au grand public au nom du Conseil à propos des résolutions adoptées;
• en veillant à ce que les décisions du Conseil soient ouvertes, transparentes et communiquées ponctuellement et de manière accessible et intelligible;
• en assurant la liaison avec les autres administrations et gouvernements municipaux et régionaux (par exemple, le Congrès des maires de la région de l’Atlantique, le Conseil des trois municipalités et le Conseil des trois villes, l’Association des Cités du Nouveau-Brunswick, à Moncton et dans l’ensemble de la province), provinciaux (soit non seulement les représentants locaux, mais aussi tous les ministres, à Moncton et à Fredericton) ou fédéraux (à Moncton et à Ottawa). Le maire (ou le membre du Conseil désigné) a l’obligation de tenir le Conseil au courant de toutes les activités officielles (dans des rapports mensuels sur les activités);
• en restant disponible, accessible et redevable comme tous les autres membres du Conseil et en faisant appel aux outils voulus pour consulter le public, par exemple les réseaux sociaux, les tribunes libres publiques sur l’« état de la Ville », les allocutions devant les groupes communautaires comme Probus, le Club Rotary, le Business & Professional Women du Grand Moncton et le Cercle des journalistes, entre autres.

Représentation auprès des comités et des conseils

Le maire peut intervenir dans le cadre de ses fonctions, avec ou sans droit de vote, auprès des nombreux comités créés par le Conseil municipal, ainsi qu’auprès des différents conseils, commissions ou associations.

Fonctions protocolaires

• Le maire participe à différentes activités protocolaires.
• À moins d’être absent, le maire représente généralement la municipalité aux cérémonies; il peut toutefois autoriser d’autres membres du Conseil à le représenter. Il s’agit notamment des activités comme le lever du drapeau pour souligner différentes festivités culturelles, les rencontres avec les ambassadeurs venus de partout dans le monde et les réunions avec les délégations officielles.

Rôle de surveillance

• Le maire assure la liaison avec le directeur municipal et le greffier municipal pour s’assurer que les directives et les politiques du Conseil sont respectées et mises en œuvre.
• Il participe à l’établissement de l’ordre du jour hebdomadaire en donnant son avis et des directives.
• Il s’assure que les priorités stratégiques sont respectées dans tous les secteurs de la gouvernance municipale, notamment dans l’établissement des budgets et l’élaboration des politiques.
• Il peut exprimer son point de vue pendant les réunions du Conseil et participer aux débats.
• Il doit voter sur les questions portées à l’attention du Conseil.
• Il peut recommander au Conseil d’adopter des mesures pour améliorer les finances, l’administration et la gouvernance de l’administration locale.

Principal signataire autorisé

Le maire est, de concert avec le greffier municipal, le principal signataire autorisé de la municipalité et doit :

• signer l’ensemble des contrats, accords, actes et autres documents officiels auxquels la municipalité est partie (soit plus de 100 documents par semaine);
• être habilité, en vertu d’un arrêté ou d’une résolution du Conseil, à signer tous les documents ci-dessus au nom de la municipalité.

Droits de vote

À moins d’être exclus d’un scrutin pour des motifs d’intérêt ou autres, tous les membres du Conseil, dont le maire, doivent annoncer leur vote de vive voix et individuellement lorsqu’il s’agit de prendre des décisions. 

Autres fonctions

Le maire peut se voir confier des responsabilités en vertu d’un arrêté de procédure de la municipalité ou de politiques adoptées par résolution du Conseil, par exemple :

• convoquer des réunions ordinaires ou d’urgence du Conseil;
• participer aux réunions portant sur l’examen de l’ordre du jour;
• proposer la candidature de membres du Conseil et de citoyens à des comités, à des conseils et à des commissions;
• recommander la candidature de citoyens à des comités et à des conseils. 

Chef de file de la collectivité

• Le maire est considéré comme le chef de file de la collectivité et doit toujours se 
  rappeler qu’il représente tous les citoyens.
• Son rôle de chef de file l’amène à assurer la liaison, à animer des activités et à être à l’écoute.
• Il doit être « prêt à mener des affaires », c’est-à-dire se réunir avec des promoteurs et des investisseurs, à Moncton et ailleurs, et à promouvoir Moncton pour sa qualité de vie et comme milieu où il fait bon travailler, se divertir et habiter.
• Il doit être « partout » et se renseigner sur les défis et les perspectives des citoyens et des entreprises.
• Il doit assurer la liaison avec différents clubs de bienfaisance et organismes diplomatiques et avec les gouvernements des autres provinces.
• Il doit assurer la liaison avec les ministères du gouvernement provincial et les institutions communautaires.
• Il doit jouer le rôle d’agent de promotion pour promouvoir la consultation des citoyens et la participation citoyenne.
• Il doit jouer le rôle de chef de file dans les crises qui éclatent dans la collectivité.
• Il doit être à l’avant-garde des efforts déployés pour traiter équitablement tous les citoyens dans les affaires municipales.

Maire adjoint

Fonctions et responsabilités du maire adjoint

Le maire adjoint est un conseiller municipal (de quartier ou général) élu chaque année par le Conseil municipal de Moncton pour jouer le rôle de chef élu (maire) quand ce dernier est dans l’impossibilité de s’acquitter de ses fonctions ou dans l’éventualité où le siège est libre.

• Il doit pouvoir remplacer le maire au besoin.
• Il est rémunéré en conséquence.
• De concert avec le maire, le maire adjoint peut se pencher sur des points d’intérêt précis qui cadrent avec les priorités stratégiques établies sur lesquelles il peut se pencher pendant la durée de ses fonctions.

Conseiller municipal

Fonctions et responsabilités du conseiller municipal (de quartier ou général)

La Loi sur la gouvernance locale définit généralement comme suit les rôles et les responsabilités des conseillers municipaux :

48(6) Le conseiller d’un gouvernement local : 

1. tient compte du bien-être et des intérêts du gouvernement local entier dans la prise de décisions;
2. porte à l’attention du conseil les questions susceptibles de promouvoir le bien-être ou les intérêts du gouvernement local;
3. participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques et des programmes du gouvernement local;
4. participe aux réunions du conseil, des comités du conseil et de tout autre organisme auquel le conseil l’a nommé;
5. s’acquitte de tous devoirs que lui impose la présente loi, toute autre loi ou le conseil.

Afin de bien s’acquitter de ses fonctions, le conseiller doit :

servir les intérêts de la collectivité : Comme l’indique la loi, le conseiller doit tenir compte du bien-être et des intérêts de la municipalité lorsqu’il prend des décisions et doit porter à l’attention du Conseil des questions qui permettent de promouvoir le bien-être ou les intérêts de la municipalité.

• il siège à un ou plusieurs comités appelés à se pencher sur les points d’intérêt pour 
  toute la Ville de Moncton.
• il joue le rôle d’agent de liaison de la Ville de Moncton avec le Conseil ou la direction d’un ou de plusieurs organismes communautaires dans les questions touchant toute la Ville de Moncton.
• il porte à l’attention du Conseil tous les conflits d’intérêts conformément aux dispositions afférentes de la Loi sur la gouvernance locale. 

élaborer et évaluer les politiques et les arrêtés : Dans le cadre de leur rôle décisionnel, les membres du Conseil doivent prendre le temps d’évaluer et d’examiner les arrêtés, les politiques et les accords de l’administration locale pour s’assurer qu’ils continuent de répondre aux besoins de la collectivité. Ils doivent définir l’orientation des politiques, ce qui les amène à participer à des débats, à exprimer des commentaires et des idées sur des programmes, des arrêtés et des politiques et à prendre des décisions lorsqu’ils sont appelés à voter aux réunions du Conseil municipal.

• Il communique avec les résidents à propos des changements qui sont apportés aux arrêtés ou aux politiques et qui auront une incidence considérable sur leur quartier ou sur toute la collectivité, en plus de définir les moyens de communiquer avec les résidents qui souhaitent exprimer des avis sur les différentes questions.
• Il participe aux activités des organismes provinciaux ou nationaux et des groupes de travail sur les enjeux se rapportant aux politiques ou aux arrêtés.

participer aux réunions du Conseil municipal et des comités : Il doit obligatoirement, en vertu de la loi, être présent et prendre une part active aux réunions du Conseil pour permettre à l’administration locale d’exercer efficacement ses activités. Les réunions du Conseil donnent l’occasion d’échanger de l’information, de participer à des débats, de dégager un consensus et, en définitive, de prendre des décisions.

• Il doit tâcher de participer à 70 % des réunions du Conseil, sauf s’il doit s’absenter pour cause de maladie ou qu’il doit représenter la Ville dans une autre activité.
• Il doit tâcher de participer à 70 % des réunions des comités de la Ville de Moncton dont il est membre.
• Il doit encourager les résidents à consulter les procès-verbaux des réunions du Conseil et des comités sur le site Web de la Ville de Moncton, sauf dans les cas où des procès-verbaux sont confidentiels.

représenter la collectivité : Il représente également les intérêts généraux de la collectivité et doit en saisir le Conseil. Les membres du Conseil sont parfois appelés à prendre des décisions qui sont forcément impopulaires. Lorsqu’ils doivent prendre des décisions difficiles, ils doivent se rappeler qu’ils ont été élus pour répondre aux intérêts supérieurs de toute la collectivité (à court et à long terme).

• Le conseiller doit participer aux comités ou aux conseils d’administration des organismes communautaires.
• Il doit assister aux événements tenus sur le territoire de la Ville et y représenter 
  Moncton.
• Il doit représenter la Ville de Moncton aux événements provinciaux, nationaux ou internationaux.
• Il doit communiquer avec les représentants des autres ordres de gouvernement pour leur faire part des préoccupations des résidents de son quartier ou de toute la Ville.

exercer une surveillance financière : Dans l’établissement du budget et des taux d’imposition qui en découlent, les conseillers municipaux doivent respecter les principes comptables et les politiques financières de l’administration municipale en définissant les modalités selon lesquelles la municipalité attribue les fonds. De concert avec le personnel administratif, ils doivent constamment évaluer les besoins en déterminant le niveau de service à offrir aux résidents et aux entreprises de la collectivité.

• Le conseiller doit participer au processus d’établissement du budget des dépenses en immobilisations.
• Il doit participer au processus d’établissement du budget de fonctionnement.
• Il doit communiquer avec les résidents et les consulter à propos des enjeux et des motifs de préoccupation se rapportant aux processus de budgétisation.
• Il doit participer aux activités destinées à améliorer le développement économique de la Ville de Moncton.

résoudre les conflits : Les divergences d’opinions parmi les conseillers municipaux et les résidents sont normales et saines dans le processus décisionnel. Pour veiller à respecter un processus rigoureux et équitable avant de prendre des décisions définitives, on s’attend à ce que les conseillers municipaux soient attentifs aux opinions de leurs interlocuteurs sur les questions en cause et les respectent, en plus de passer en revue tous les documents de recherche, avis et options du personnel administratif, ainsi que toutes les conséquences sur les politiques et les budgets, avant d’exercer leur droit de vote. 

• Le conseiller doit présenter au Conseil municipal, pour étude, les enjeux et les motifs de préoccupation des résidents.
• Il doit faciliter l’accès au processus permettant aux résidents qui ont des motifs de préoccupation d’en saisir le Conseil ou le personnel municipal.
• Il doit travailler de concert avec les autres conseillers municipaux pour résoudre les conflits entre les quartiers et communiquer les enjeux et les efforts aux résidents.

exercer d’autres fonctions : Périodiquement, on confie aux conseillers municipaux d’autres fonctions ou responsabilités dans le cadre de différents projets pendant la durée de leur mandat. Il peut s’agir aussi bien de siéger à des comités spéciaux que de représenter la collectivité à des événements précis lorsque le maire ou le maire adjoint ne peuvent pas y assister. Les conseillers municipaux ont également l’obligation, en vertu de la loi, de participer aux activités de tous les autres organismes auprès desquels ils sont nommés par le Conseil.

• Le conseiller doit adresser aux résidents des communiqués mensuels ou trimestriels sur les grands enjeux et sur les mesures adoptées par les conseillers municipaux et se rapportant au Conseil.
• Il doit participer aux activités destinées à rehausser la notoriété de la Ville de Moncton ou à encourager les résidents à participer aux activités qui font rejaillir des bienfaits sur la Ville.
• Il doit encourager les résidents à participer aux activités démocratiques de la Ville de Moncton, notamment les scrutins, les comités, les activités de planification et les autres initiatives citoyennes.

Ces activités constituent un CADRE GÉNÉRAL qui peut servir à évaluer le rendement des conseillers municipaux; il faut toutefois remettre ces activités dans le contexte des connaissances et des compétences du conseiller et des circonstances atténuantes qui peuvent influer sur le rendement, même si elles sont indépendantes de la volonté du conseiller.