Politiques
Les politiques de la Ville sont approuvées par le Conseil et régissent les échanges et les services destinés aux résidents, aux entreprises et à l’administration municipale.
506-853-3333
info [at] moncton.ca (info[at]moncton[dot]ca)
Politiques de la Ville
Les politiques sont gérées par le Bureau de la greffière. Tout est mis en œuvre pour s’assurer que les versions les plus récentes et les modifications apportées par le Conseil sont publiées en ligne et sont reproduites ci-après. Veuillez adresser toutes les questions au Bureau de la greffière.
Les politiques sont organisées par service.
Exécution des arrêtés
Directeur municipal
Bureau de la greffière
- Administration des agences, des régies, des organismes, des conseils, des commissions et des comités
- Politique de l'information s'appliquant aux élus et à l'administration
- Politique du drapeau
- Politique sur la gestion des documents
- Politique sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
- Politique sur les frais de voyages et autres frais des représentants élus
Communications
Culture et patrimoine
Ingénierie
Finances
Ressources humaines
Systèmes informatiques
Affaires juridiques
- Comité d'appel du conseil municipal de Moncton sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques
- Disposition et acquisition de terrains municipaux
- Entretien et finition - entrées de garage (allées)
- Hiérarchie des lois et des règlements
- Modifications à apporter aux arrêtés municipaux
- Politique sur la signature des contrats
- Politique sur le réseau d’égout : racines des arbres
- Recours à des services juridiques externes
Parcs
Urbanisme et aménagement
- Politique d'appellation pour les rues, les sentiers et les installations municipales
- Politique de priorisation en matière d’aménagement de logements abordables
- Politique de priorisation en matière d’aménagement de logements abordables - construction neuve
- Politique de priorisation en matière d'aménagement de logements abordables - réparation et réfection
- Politique pour le choix de l’emplacement des systèmes d’antennes
- Politique sur la compensation financière des places de stationnement pour les aménagements résidentiels
- Politique sur la désignation des propriété patrimoniales
- Politique sur les avis publics relatifs au demandes de rezonage
- Politique sur les panneaux d’avis public pour les demandes de rezonage
- Politique sur les subventions pour la conservation du patrimoine
- Programme de subventions au logement dans les secteurs de croissance du Fonds pour accélérer la construction de logements
- Programme de subventions pour la densification du centre-ville (Fonds pour accélérer la construction de logements)
- Programme de subventions pour l’aménagement de logements intercalaires du chaînon manquant dans la Zone d’amélioration des affaires (Fonds pour accélérer la construction de logements)
- Programme de subventions pour le financement des coûts accessoires des logements abordables des sociétés à but non lucratif
- Programme de subventions pour les logements accessoires
- Programme de subventions pour les projets d’aménagement à but non lucratif de logements abordables dans le cadre du du Fonds pour accélérer la construction de logements