Subventions communautaires
La Ville de Moncton est heureuse d’aider les organismes locaux dans le cadre de son Programme annuel de subventions communautaires. Les organismes qui apportent leur concours aux programmes de la Ville ou qui améliorent la qualité de vie des résidants peuvent avoir droit à des subventions municipales. Veuillez noter: la demande en ligne pour 2025 sera disponible le 10 juin 2024.
Subventions
subventions [at] moncton.ca (subventions[at]moncton[dot]ca )
Volets de Financement
- Subventions majeures et pluriannuelles – financement annuel ponctuel ou sur le financement pluriannuel (des opérations et des infrastructures) de 10 000 $ ou plus.
- Subventions relatives à la qualité de vie – une somme de moins de 10 000 $ et attribuées aux organismes dont les activités cadrent avec le Plan d’inclusion sociale ou le Plan stratégique de la Ville.
- Subventions pour l’immigration – une somme inférieure à 10 000 $ qui permettent de financer les organismes qui offrent des services permettant de promouvoir les priorités de la Stratégie d’immigration.
- Subventions culturelles – concurrence de 10 000 $ pour les projets qui cadrent avec le Plan culturel 2016-2026 de la Ville.
ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION
- Pour 2025, les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le lundi 30 septembre 2024.
- Lorsque les demandes ont été évaluées, des recommandations sont adressées au Conseil municipal à l'automne et sont finalisées pendant les délibérations budgétaires.
- Les demandeurs retenus pour ces subventions touchent le financement qui leur est attribué pendant l’année civile 2025.
- Les demandeurs qui sont financés doivent soumettre un rapport définitif au plus tard le deuxième vendredi de décembre pour l’année de financement correspondante. Les organismes financés en 2024 doivent soumettre leur rapport au plus tard le vendredi 13 décembre 2024. À défaut de déposer un rapport définitif, le financement approuvé pour 2025 pourrait ne pas être versé au demandeur et ses futures demandes pourraient être rejetées.
Nouveau en 2025
Le Conseil municipal a approuvé plusieurs modifications apportées au programme de subventions, dont l’augmentation du nombre de membres du Comité d’évaluation des subventions pour inclure des membres de la collectivité, du Conseil et de l’administration municipale. Le Comité est toujours responsable de l’évaluation des demandes de subventions majeures et pluriannuelles à compter de l’exercice budgétaire 2025.
En outre, le calendrier pour le dépôt de toutes les demandes de subventions communautaires et pour l’évaluation des demandes est différent de celui des années précédentes :
- 10 juin 2024 – Séances d’information destinées aux organismes concernant le processus de demande, les résultats, le calendrier et les attentes générales
- 10 juin 2024 – Mise en ligne de la demande de subventions pour les organismes
- 30 sept. 2024 – Délai pour remplir et déposer la demande de subventions pour les organismes en ligne
- Du 1er oct. au 15 nov. 2024 – Évaluation des demandes de subventions dans toutes les catégories
- 2 déc. 2024 – Présentation de l’affectation des fonds de subventions auprès du Conseil
- 6 déc. 2024 – Communication des montants des subventions affectées à tous les organismes
- Janvier 2025 – Début du versement des paiements de contribution aux organismes retenus
Admissibilité
La Politique sur l’administration et l’évaluation annuelle des subventions de la Ville de Moncton décrit dans leurs grandes lignes les organismes qui ont droit à des subventions de la Ville.
Ne sont pas admissibles :
- les particuliers
- les organismes gouvernementaux
- les groupes à but lucratif
- les groupes affiliés à des partis politiques ou qui soutiennent les programmes ou les services d’un parti politique
- les groupes affiliés à des confessions religieuses ou qui soutiennent les programmes ou les services de confessions religieuses
- les entreprises commerciales
- les groupes qui se serviraient de ces fonds pour exploiter un programme, un projet ou une activité se déroulant essentiellement hors du territoire de la Ville de Moncton
Étapes à suivre pour déposer une demande
Veuillez noter: la demande en ligne pour 2025 sera disponible le 10 juin 2024.
- Passez en revue la Politique sur l’administration et l’évaluation annuelle des subventions et les volets de financement pour déterminer votre admissibilité.
- Téléchargez une copie de la demande de subvention (en format Word) pour vous aider à préparer votre demande. Nous vous recommandons fortement de remplir votre demande hors ligne, puis de coller vos réponses dans notre demande en ligne une fois que vous êtes prêt. De cette façon, vous aurez une copie de vos réponses pour les demandes que vous déposerez à l’avenir.
- Créez un compte sur le site Web de la Ville de Moncton.
Remarque : Tous les demandeurs doivent créer un nouveau compte, même s’ils en avaient déjà un. Les comptes ne sont valides que pendant la période de demande. Il est possible de s’inscrire avec la même adresse de courriel que celle utilisée auparavant.- Cliquez sur ce lien : https://www.moncton.ca/fr/subventions/demande.
- Cliquez sur "Créer un compte".
- Entrez votre nom et votre adresse de courriel, puis créez votre mot de passe. Cliquez sur "Créer un compte".
- Vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse que vous avez entrée pour vous inscrire. Pour confirmer votre inscription, cliquez sur le lien dans le courriel et ouvrez une session sur le site.
- Remplissez la demande en ligne d’ici le lundi 30 septembre 2024. Vous pourrez sauvegarder une ébauche de votre demande en cliquant sur « Sauvegarder l’ébauche » au bas de chaque page du formulaire de demande de subvention en ligne.
- Avant de déposer votre formulaire aux fins d’examen, vous pourrez passer en revue votre demande. Vous pourrez d’ailleurs l’imprimer pour en garder une copie.
AUTRES SUBVENTIONS MUNICIPALES
La Ville offre de nombreux autres programmes de financement qui ne font pas partie du volet des subventions communautaires :
- Subventions patrimoniales
- Subventions pour les congrès et les réunions
- Programme d’accès aux loisirs pour les jeunes
- Programme de subventions pour le bien-être des jeunes et des familles de Codiac